ACTUALITÉS
Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles
Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l'internet des objets (l'IoT) et à l'intelligence artificielle (l'AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s'est doté d'un Règlement favorable à la lire circulation des données...
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Priips : quelle intervention des autorités luxembourgeoises, à la suite de la loi 17 avril 2018 ?
Priips : quelle intervention des autorités luxembourgeoises, à la suite de la loi 17 avril 2018 ? Introduction Le 1erjanvier 2018 est entré en vigueur le règlement « Priips »[1], dont l’acronyme, désormais célèbre, vise les « Packaged Retail Investment Products »,...
lire plus Privacy: La montée en puissance de la corresponsabilité
Nous aimerions ici vous faire part de nos "recherches" sur la réelle montée en puissance jurisprudentielle de la notion de "responsables conjoints" en droit européen. Alors que cette notion fait uniquement l'objet d'un court article (le 26) dans le GDPR, elle devient...
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Le RGDP pourrait provoquer des fuites de données – Charles Cuvilliez
Le nouveau Règlement européen de protection des données (RGPD) est source de confusion et de ratés: profusion d’e-mails de consentement, collecte de données compliquées pour la justice, hameçonnage en série… explique Charles Cuvelliez de l'Université libre de...
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RGDP : Faire ou ne pas faire une analyse d’impact … à vous de voir!
Par Charles Cuvelliez, CYC2 (associé) - Université libre de Bruxelles (Professeur Visiteur) - Ecole Polytechnique de Bruxelles dans « Les Echos » Le 08/04/18 Le RGPD, le règlement général de protection des données, met la balle dans le camp des entreprises pour la...
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Protection des données personnelles: qu’entend-on réellement par privacy by design
A. Un petit mot d'explication Selon l’article 25 du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (le RGPD), le responsable du traitement est tenu de mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du...
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RGPD: Facebook encore moins prêt que les autres !
Par Charles Cuvelliez et Jean-Michel Dricot, Ecole Polytechnique de Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Charles Cuvelliez était le modérateur du panel de discussion de la conférence « ePrivacy & GDPR » organisée le 1er mars dernier par CREOBIS. Les débats lui...
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La proposition de Règlement e-privacy
La vie privée à l’épreuve des nouveaux usages des services de communication électronique: la proposition de Règlement e-privacy Introduction Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) réglemente, de façon transversale, la protection des...
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RGPD & Registre des activités de traitement de données à caractère personnel, plus de temps à perdre pour le créer …
La création d’un registre des activités de traitement, une étape essentielle du processus de mise en conformité au RGPD Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il impose aux entreprises et organisations de nouvelles obligations pour protéger les données à caractère...
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Interchange Fee Regulation (IFR) and PSD2 – Two important judgments from the Court of Justice of the European Union (CJEU)
20 February 2018 On 7 February 2018, the CJEU handed down two important judgments interpreting the EU Interchange Fee Regulation (IFR) and PSD2. More precisely, in one judgment the CJEU confirmed the applicability of the IFR interchange fee (IF) caps to three-party...
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