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Insurance Law turns digital

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La digitalisation constitue une préoccupation importante de l'ensemble du secteur financier. Qu'en est-il en matière d'assurance ? La digitalisation, l'"assurtech", la dématérialisation des contrats, autant de termes qui constituent le quotidien du secteur de...

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Le Digital Act belge est publié !

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Le 28 septembre 2016, le "Digital Act" a été publié au Moniteur belge. Il vise à mettre en oeuvre le Règlement eIDAS, lequel opère une refonte totale de l'ancienne Directive relative à la signature électronique. I. Le Règlement eIDAS Le 1er juillet 2006, est entré en...

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décembre
Avoirs financiers : anticipez la fin de la « kaasroute » le 15/12 !
Dès le 15 décembre, la donation d'un bien mobilier devant notaire étranger devra être enregistrée
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