Précisions sur le principe du pollueur payeur

Le propriétaire d’un site pollué peut-il être tenu de supporter les frais de dépollution de ce site lorsque le pollueur ne peut être identifié ou se trouve dans l’impossibilité d’adopter les mesures de réparation sollicitées par les autorités nationales compétentes?... read more

Du nouveau pour la gestion des emballages

La gestion des emballages a récemment fait l’objet d’un nouvel accord de coopération entre régions. Découvrez sa portée. Corollaire de l’essor de la société de consommation, les emballages ne cessent de croître tant en nombre qu’en volume. «... read more