AML & Fraude fiscale

AML & Fraude fiscale

Comment mettre en oeuvre vos obligations ?

L’été dernier, la BNB a publié 3 circulaires précisant aux institutions financières leur devoir de vigilance fiscale et rappelant que certaines pratiques seront sanctionnées pénalement. 

Dans les circulaires NBB_2021_16, NBB_2021_17 et annexes, la banque expose ses attentes en matière de politique de prévention fiscale. Elle précise également la portée de l'interdiction de mettre en place des mécanismes particuliers et en dresse une liste non-exhaustive. 

La circulaire NBB_2021_12, apporte un éclairage sur les devoirs de vigilance à l’égard des rapatriements de fonds depuis l’étranger et la prise en compte des procédures de régularisation fiscale pour l’application de la loi anti-blanchiment.

Étant donné la complexité de cette matière, CREOBIS a réuni un panel d’experts reconnus. A la lumière de leur expérience fiscale, pénale ou compliance, ils vous apporteront un éclairage pratique et opérationnel sur l’application de ces circulaires. 

Concrètement, voici les thèmes qui seront abordés : 

• Les rapatriements de fonds en pratique
• Régularisation fiscale (DLU4) : état des lieux en 2022 & illustrations pratiques
• Les mécanismes particuliers et la politique de prévention en matière fiscale
• La procédure pénale pour infraction de blanchiment

Cette conférence fait partie de l'AML Pack 2022

Vous pouvez vous y inscrire sans souscrire à l'intégralité du pack